Les litiges entre compagnies d’assurance et particuliers sont de plus en plus fréquents. Malheureusement, les différents recours exercés par ces derniers n’aboutissent pas toujours. Si vous êtes confronté à ce genre de situation, sachez que plusieurs possibilités s’offrent à vous. Voici alors quelques solutions que vous pouvez envisager.
Le règlement amiable
Si vous êtes en désaccord avec votre compagnie d’assurance, la première des choses que vous devez envisager est de négocier. Ce choix vous permet de défendre vos intérêts dans un climat dépourvu de toute hostilité. Vous avez ainsi la possibilité d’évoquer vos différentes argumentations et surtout de bénéficier d’une solution amiable. Aussi, pouvez-vous vous faire assister par un conseiller juridique. Il est conseillé de faire recours à un cabinet d’avocats spécialisés en droit des assurances.
Si vous optez pour la négociation, il existe une procédure à suivre en la matière. En effet, vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’endroit de votre assureur. L’objet de cette correspondance est la manifestation de votre désaccord en ce qui concerne la situation du litige. La durée de prescription ici est de 2 ans.
La procédure d’arbitrages
Vous pouvez recourir à un arbitre pour le règlement de ce type de litige. Cependant, cette option n’est possible que dans deux cas de figure. Le premier suppose qu’il existe une clause compromissoire. En effet, la clause compromissoire est une sorte d’accord entre les différentes parties du contrat qui stipule que tout litige qui surviendrait de ce dernier sera traité devant une juridiction arbitrale. Dans ce cas, le conflit qui vous oppose avec votre assureur sera traité devant un arbitre.
Par ailleurs, en ce qui concerne la seconde hypothèse, elle concerne le compromis. Dans ce cas, les différentes parties contractantes décident de recourir à une juridiction extra judiciaire pour le règlement du litige. Ceci implique une absence totale de clause compromissoire établie avant le litige.
La procédure judiciaire
Si vous estimez que votre assureur va à l’encontre des dispositions contractuelles ou qu’il viole vos droits, vous pouvez ester en justice. Cette action est intentée devant le juge judiciaire. Cependant, sachez que le recours à une juridiction judiciaire ne devait intervenir qu’après l’échec d’un recours préalable amiable. Ceci se justifie par la délicatesse de la procédure civile, voire pénale dans certains cas.
L’avantage de cette option est qu’elle vous permet de confronter votre adversaire et de défendre vos droits devant une instance légalement investie à cette fin. Notez que cette procédure requiert un certain nombre de formalités. Il s’agit surtout de l’obligation de se faire représenter par un avocat.
